Notre métier

Notre métier en tant qu’avocat, c’est d’abord de comprendre votre situation et vos objectifs (sécuriser votre situation sur le plan juridique, obtenir une indemnisation, concevoir un nouveau service ou un nouveau produit d’assurance, résoudre un litige, recruter des salariés et les fidéliser par des programmes d’avantages sociaux et d’épargne salariale, gérer un regroupement de sociétés dans le cadre d’une opération de fusion-acquisition).

Une fois cette compréhension acquise, PER Avocat intervient selon différentes modalités.

La prestation de conseil est au centre du métier de PER Avocat. A partir d’une situation donnée, PER Avocat étudie le dossier en profondeur pour qualifier les différents éléments sur le plan juridique et examiner l’ensemble des questions qui se posent. Sur chaque point soulevé, PER Avocat vous présente les règles de droit applicables, analyse la jurisprudence et identifie les risques et les opportunités qui s’offrent à vous. A partir de cette première étude, PER Avocat élabore des recommandations et travaille avec vous pour un accompagnement à la prise de décision et à la mise en œuvre, notamment par la rédaction des actes nécessaires.

PER Avocat assure votre défense et la représentation de vos intérêts en première instance (Tribunal de Grande Instance, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale,  Conseil de Prud’hommes) et devant la Cour d’Appel. PER Avocat étudie le dossier au fond, élabore la stratégie judiciaire, prépare les écritures et les communications de pièces, vous représente lors des audiences de mise en état et de plaidoirie et vous assiste pour l’exécution des décisions. Au préalable, PER Avocat vérifie l’existence de clauses de résolution amiable de litiges, effectue les démarches nécessaires dans ce cadre, et vous accompagne en cas de renvoi du dossier en  médiation ou en conciliation par les magistrats ou à l’initiative des parties.

Grâce à ses compétences, PER Avocat est en mesure d’auditer l’ensemble des avantages sociaux et des contrats d’assurances de personnes souscrits par une entreprise au profit de ses collaborateurs dans le cadre d’audits de conformité, ou d’audits de due diligence en vue d’opérations de fusion-acquisition pour :

  • Vérifier la conformité des régimes de retraite et de prévoyance de l’entreprise avec la règlementation.
  • Identifier les passifs sociaux, et les risques liés aux avantages sociaux.
  • Formuler des conclusions complètes et proposer des solutions.

PER Avocat conçoit et anime des formations à destination des entreprises, des organismes assureurs (institutions de prévoyance, sociétés d’assurance, ou mutuelles) et des cabinets de courtage d’assurance pour  former les collaborateurs sur les fondamentaux du droit de la protection sociale et de l’épargne retraite et/ou l’actualité juridique en la matière.

Exemples de formations dispensées :

  • Mise en place des régimes de protection sociale complémentaire en entreprise
  • La généralisation de la complémentaire santé
  • Les accords de branche, et les clauses de désignation / recommandation
  • Le maintien des garanties (la portabilité, la loi Evin)
  • L’environnement juridique, social et fiscal des contributions aux régimes d’épargne retraite et prévoyance
  • Les associations souscriptrices de contrats d’assurance sur la vie.

Nous contacter

E-mail: ernst.pascale@avocat-conseil.fr

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