Mentions légales

Editeur

Le présent site internet accessible à l’adresse www.per-avocat.com (ci-après dénommé le Site) est la propriété de Maître Pascale Ernst.

Conformément aux dispositions de l’article 6-III de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, il est précisé que le Site est édité par :

 

Maître Pascale Ernst,

Avocat au Barreau de Paris

qui exerce à titre individuel sous la dénomination PER Avocat.

 

Toque n° D1676
située 91, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris

N° de SIRET : 352 505 499 00041

N°TVA Intra-communautaire : FR 05 352 505 499

Tél : +33 (0)1.53.43.15.15
ernst.pascale@avocat-conseil.fr

                  

Directeur de la publication : Maître Pascale Ernst

 

Hébergement : OVH, SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix -France.
Tél : +33 (0) 9 72 10 10 07

 

Conception et production : Agence Qomino, 69 avenue de Bonneuil, 94100 Saint-Maur des Fossés, contact(@)qomino.com

 

Propriété intellectuelle : Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment et notamment toutes les données textes, illustrations, icônes, animations, vidéos, charte graphique, bases de données, sont la propriété exclusive de Maître Pascale Ernst et sont protégés par des droits de propriété industrielle ou intellectuelle.

Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle d’un de ces éléments sans autorisation de Maître Pascale Ernst est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Les signes distinctifs tels que notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, noms de domaine, marques reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de Maître Pascale Ernst, et toute reproduction sans autorisation expresse engage la responsabilité de son auteur.

 

Responsabilité : Les informations contenues sur ce site sont données à titre purement informatif. En conséquence, et même si nous nous efforçons de mettre régulièrement à jour ce site, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des informations qui y figurent ainsi que celles qui figurent sur les sites qui pourraient y être référencés. Les fiches pratiques et articles contenus dans le blog ne constituent aucunement des consultations juridiques et nul ne saurait se prévaloir de leur contenu. L’utilisation des informations contenues sur ce site par le visiteur est réalisée sous sa seule responsabilité.

 

Liens hypertextes : Les utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site sans l’accord préalable et exprès de Maître Pascale Ernst.

 

Loi Informatique et Libertés : Les données recueillies sur le Site sont destinées exclusivement à Maître Pascale Ernst  afin d’être traitées dans le cadre de la gestion des contacts avec de futurs clients. Elles sont conservées pour une durée maximum de 12 mois. Ces données ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers. Aucun usage ne sera fait de ces données hormis, le cas échéant, l’envoi de communications de nature informative (réponse à votre demande de contact, invitation à des conférences…).

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concernent. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut envoyer un courrier à : PER Avocat, Maître Pascale Ernst, 91 rue du Faubourg Saint Honoré, 75014 Paris, en précisant ses noms, prénoms, et son adresse électronique ou à ernst.pascale@avocat-conseil.fr

 

Cookies : L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent être installées sur son ordinateur. Ces cookies n’ont pas vocation à recueillir des données à caractère personnel vous concernant. Ils sont destinés uniquement à permettre de récolter des statistiques de visites (n’incluant aucune donnée de nature personnelle) et, le cas échéant, d’améliorer la lisibilité du Site.

De façon générale, aucune donnée à caractère personnel vous concernant n’est collectée à votre insu. Aucune des données ainsi collectées n’est mise en relation avec les données à caractère personnel vous concernant. Lors de votre première utilisation du site, votre consentement à l’installation et à l’exploitation de ces cookies vous est demandé. En cas de refus ou de désactivation de votre part, certaines fonctionnalités du site risquent de ne plus être opérationnelles. Les cookies ont une durée de vie de douze (12) mois.. ( à modifier en fonction de l’outil qui sera utilisé : Google Analytics, Piwik XITI)

 

Droit applicable : L’ensemble du Site est soumis au droit français.

 

Médiateur national de la consommation de la profession d’Avocat (disposition spécifique applicable aux personnes physiques ayant la qualité de consommateur)

PER Avocat est à votre écoute pour répondre à vos attentes sur la bonne exécution des services de nature juridique ou judiciaire dont nous assurons la prestation.
Toutefois, le Client consommateur est informé de la possibilité, en cas de contestation relative à l’utilisation du site, de recourir à une procédure de médiation. A cet effet le Client consommateur est informé qu’après avoir tenté au préalable de résoudre à l’amiable le litige avec Maître Pascale Ernst, il peut saisir gratuitement le Médiateur national de la consommation de la profession d’Avocat selon les modalités suivantes :

Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat

Adresse postale : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

 

Assurance : La responsabilité professionnelle de Maître Pascale Ernst est couverte par une assurance de groupe souscrite par l’Ordre des Avocats de Paris.