Cour de Cassation, Arrêt en date du 16 juillet 2020 n°18-14351, publié au Bulletin  Pour les entreprises qui ont souscrit un contrat collectif pour les …
Lire la suite Prévoyance Collective – Article 7 de la loi Evin →

Retrouvez-moi le 13 octobre prochain pour une formation sur la loi Pacte et la réforme de l’épargne retraite de 9h00 à 17h à Paris Centre. …
Lire la suite Argus de l’Assurance – Loi Pacte formation →

Depuis le début de la pandémie, la France et les Etats voisins de l’Union Européenne se sont entendus pour maintenir le statut fiscal et social …
Lire la suite Covid-19 : salariés frontaliers et transfrontaliers en télétravail. →

Le gouvernement vient de d’annoncer le recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour adopter le projet de loi de réforme des retraites …
Lire la suite Réforme des retraites – conséquences pour les entreprises →

Le 22 janvier 2020 Avant-projet de loi sur la réforme des retraites L’avant-projet de loi diffusé le 9 janvier dernier instaure le nouveau régime universel …
Lire la suite Réforme des retraites – Que dit l’avant projet de loi. →

Bonjour, https://evenements.infopro-digital.com/argus/formation-loi-pacte-p-10795 Je serai aux Journées du Courtage au Palais des Congrès, les 17 et 18 septembre prochains, pour animer des formations sur la retraite …
Lire la suite Loi Pacte – retraite supplémentaire – décryptage →

En application de l’article 197 de la loi Pacte du 22 mai 2019, l’Ordonnance relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaires a été publiée ce …
Lire la suite L’Ordonnance relative aux régimes de retraite à prestations définies est publiée …… →